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Droits de propriété intellectuelle

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Limites de responsabilité

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Lien

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Efficacité. Droit applicable et juridiction

Les clauses ci-dessus font partie intégrante du site et sont régies par le droit italien. Si certaines parties s’avèrent invalides, illégales ou inefficaces, les autres parties continueront à produire leurs effets. Le tribunal de Vérone est seul compétent pour trancher tout litige lié de quelque manière que ce soit aux présentes notes légales. Nonobstant ce qui précède, Greithwald Herde Srl se réserve le droit d’intenter une action en justice pour protéger ses droits devant les tribunaux de villes ou de pays autres que l’Italie.

Conditions d’utilisation des logos de Greithwald Herde Srl

Les logos, logotypes, marques, pages web, captures d’écran ou autres signes distinctifs de Greithwald Herde Srl (« Logos ») sont des biens précieux que Greithwald Herde Srl protège activement. Par conséquent, pour utiliser les logos – conformément aux instructions figurant sur cette page – vous devez obtenir une autorisation explicite de Greithwald Herde Srl (« Autorisation »), qui peut être obtenue en envoyant une demande spécifique (« Formulaire ») contenant une indication des objectifs spécifiques pour lesquels vous avez l’intention d’utiliser les logos. Avec l’Autorisation, Greithwald Herde Srl vous accorde un droit non transférable, non exclusif et libre de redevances d’utiliser les Logos indiqués dans le Formulaire dans le seul but et uniquement sur les supports matériels qui y sont spécifiés.
Si un contrat a déjà été conclu avec Greithwald Herde Srl, dans lequel les conditions d’utilisation des logos concernés sont définies, il n’est pas nécessaire d’effectuer cette procédure d’approbation, sauf pour demander une autorisation pour d’autres utilisations non couvertes par le contrat existant. Nonobstant ce qui précède, les logos peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Greithwald Herde Srl. uniquement si le site Web de Greithwald Herde Srl. comporte une mention claire et explicite concernant la possibilité d’utiliser les logos sans demander d’autorisation (p. ex. champs de recherche).
En tout état de cause, toute utilisation des logos doit se faire dans le respect des conditions suivantes:

n’utiliser que des éléments graphiques approuvés par Greithwald Herde Srl;
inclure dans le texte une déclaration indiquant clairement que les logos sont la propriété de Greithwald Herde Srl;
distinguer de manière appropriée les logos du texte environnant;

Les opérations suivantes ne sont pas autorisées:

supprimer, déformer ou modifier de quelque manière que ce soit et/ou sous quelque forme que ce soit même un seul élément des logos en dehors des critères définis par Greithwald Herde Srl;
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